JEC GAGNOA LA REFERENCE

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LES PROCEDURES A LA JEC

1-2 – La motion d’ajournement

         Elle propose le report à une date ultérieure de l’étude d’un problème ou d’un sujet précis.

1-3 - La motion censure

         Elle demande de censurer le comportement d’une instance, d’une personne ou d’un groupe de personne. On fait alors un vote de défiance.

2- Les motions de formes

         Elles portent sur la forme du travail à faire.

2-1-  Préalable

         Le préalable est une motion prioritaire par excellence. L’intéressé doit immédiatement la parole. Son but est d’attirer l’attention de l’Assemblée sue la commodité ou l’obligation de résoudre un problème avant de passer à autre chose.

2-2 - La motion d’information

         Elle permet de donner une information qui éclaire l’Assemblée. L’intéressé peut :

* donner une information importante qui éclaire l’Assemblée sur la suite des débats,

* donner une information pour situer pour situer l’intéressé ce qui profite aussi à l’Assemblée.

9/10 sur 4 votes

1. koffi yah sandjé viviane prisca Le 21/10/2009 à 20:05